(JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr
Publié le :
22/01/2019
22
janvier
janv.
01
2019
Source : www.lextenso.frLe décret d’application de l'ordonnance blockchain du 8 décembre 2017 a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 (sur l'ordonnance, v. BJB janv. 2018, n° 117h2). Ce texte... Lire la suite
Historique
-
Rappel des compétences en matière de mainlevée de l'opposition d'un chèque
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit bancaireLe juge des référés est seul compétent pour ordonner, en application de l’art...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
(JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit bancaireLe décret d’application de l'ordonnance blockchain du 8 décembre 2017 a été p...Source : www.lextenso.fr
-
Les anniversaires Avocats Dynamis Europe
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019ÉvènementsNous avons organisé un apéritif dinatoire pour fêter les anniversaires de Chr...
-
Appréciation du caractère proportionné d'un cautionnement : cautionnement antérieur annulé
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit bancaireUn cautionnement annulé – et rétroactivement anéanti – ne peut pas être pris...Source : www.efl.fr
-
VOEUX ETIC
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019ÉvènementsComme tous les ans, depuis de nombreuses années, nous organisons les vœux au...
-
Repas de noël du cabinet au restaurant El Nacional à BORDEAUX
Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018ÉvènementsPour cette fin d'année, nous avons organisé un repas de noël avec l'ensemble...