Formation
de vos équipes
Nos propositions de formations
Banque
- Le contentieux de l’intérêt (TEG, TAEG, Calcul des intérêts, sanctions, etc.)
- Le contentieux de la responsabilité bancaire (obligation de mise en garde, obligation d’information, obligation de conseil, etc.)
- Le contentieux du contrat de crédit (les clauses abusives)
- Le droit des sûretés personnelles et du cautionnement
- Le droit des sûretés réelles
- Prescription et action en paiement du crédit immobilier
- Le point de départ du délai de prescription
- Réforme du droit des contrats et de la preuve des obligations (ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016)
- Réforme du crédit immobilier aux particuliers (ordonnance du 23 mars 2016 et décret du 13 mai 2016)
Voies d'exécution
- Réforme du surendettement issue des lois SAPIN II et J 21
- Le nouveau régime de l’insaisissabilité de la résidence principale issu de la loi MACRON du 6 août 2015
- La procédure de saisie immobilière depuis la réforme de 2006
- Les obstacles au recouvrement de créances : procédure collective, surendettement, insaisissabilité, etc. Quelle stratégie à adopter ?
- Les règles de l’adjudication immobilière
- Le nantissement et la saisie des parts sociales
- L’exécution contre les associés de SCI
- L’exécution sur les dividendes versés par les sociétés
- Le nouveau régime de la prescription et les voies d’exécution
Droit Européen
- Le titre exécutoire européen
- L’injonction de payer européenne
- Procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires
- Le nouveau régime européen de l’insolvabilité
Procédures
- La nouvelle procédure d’appel en matière civile (décrets du 3 mai 2012 et du 6 mai 2017)
- Les nouveaux décrets de procédure civile du 6 mai 2017
- Le nouveau régime des exceptions d’incompétence (décret du 6 mai 2017)
- La signification des actes de procédure
- La nouvelle tarification de la postulation
Nos Formations dispensées au cours des derniers mois
- Décembre 2017 – Pour BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
- Thèmes :
- Procédure d’appel
- Procédure de saisie immobilière
- Procédure de surendettement
- Exécution à l’encontre des associes de personnes morales
- Lire plus : Plan détaillé de formation
- Novembre 2017 – Pour CREDIT LOGEMENT
- Thèmes :
- Droit bancaire
- Crédit immobilier
- Surendettement
- Prescription
- Procédure civil d’appel
- Procédure civile
- Procédure collective
- Sûretés personnelles et cautionnement
- Sûretés réelles
- Voies d’exécution – la saisie immobilière
- Voie d’exécution –autres que la saisie immobilière
- Lire plus : plan détaillé de formation
- Novembre 2017 – Pour l’AAPPE
- Thèmes : La saisie immobilière au XXIème siècle
- Décembre 2016 – Pour l’AAPPE
- Thèmes : Osez… La procédure d’appel !
- Juillet 2016 – Pour CNP CAUTION
- Thèmes :
- Prescription
- Cautionnement
- Droit bancaire
- Réforme du droit des contrats (Ordonnance du 10/02/201)
- Insaisissabilité
- Recodification du droit de la consommation (Ordonnance du 14/03/2016)
- Réforme du crédit immobilier aux particuliers (Ordonnance du 25/03/2016 et Décret du 13/05/2016)
- Avril 2016 – Pour Banque CIC SUD OUEST
- Thèmes :
- La prescription
- Procédure civile
- Droit bancaire