
Avocats Dynamis Europe à la rentrée solenelle du Barreau de Bordeaux
Publié le :
04/10/2021
04
octobre
oct.
10
2021
Avocats Dynamis Europe était présent à la rentrée solenelle du Barreau de Bordeaux qui a eu lieu le 1er octobre 2021 en présence de nombreux confrères et consoeurs de barreaux français et etrangers.
Historique
-
Avocats Dynamis Europe à la rentrée solenelle du Barreau de Bordeaux
Publié le : 04/10/2021 04 octobre oct. 10 2021ÉvènementsAvocats Dynamis Europe était présent à la rentrée solenelle du Barreau de Bor...
-
Effet suspensif de prescription de la recevabilité de la demande de surendettement
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Publications(Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2018 n° 17-17.481) En app...
-
Limite à la reprise des poursuites par la caution après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Publications(Cour de cassation, Com, 5 mai 2021, 20-14.672) L'article L643-11 II du co...
-
Absence d'application immédiate de la jurisprudence en matière de point de départ du délai de prescription de l'action en paiement de travaux contre un consommateur
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Publications(Cour de cassation, Com, 19 mai 2021 n° 20-12.520) L'article L 218-2 du co...
-
Procédure a bref délai devant la cour et absence d'incidence de la date de remise des conclusions au greffe sur le délai de notification à l'intime
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021Publications(Cour de cassation, Civ. 2e, 1 juillet 2021 n° 20-14.449) Dans la procédur...
-
Admission de la créance en fonction de son montant et de sa nature au jour de l'ouverture de la procédure collective
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021Publications(Cour d'Appel de Bordeaux, 4e chambre civile, 21 Juin 2021, n° 20/03547) D...